Conditions Générales de vente

Mises à jour le 26 novembre 2022

Article 1 : Société

www.ditesleavecduvin.com est un site de la Société à Responsabilité Limitée MAISON CASTALI au capital social de 1 500€ dont le siège social est situéé à VIAS (34450), 16 avenue de Bessan.
La société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 917766362.
TVA intracommunautaire: FR76917766362
Site hébergé par : O2SWITCH – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Vous pouvez contacter le Service Client de DITES-LE AVEC DU VIN en passant par le formulaire de contact ou en envoyant un email à hello@ditesleavecduvin.com

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la marque DITES-LE AVEC DU VIN sur sa boutique en ligne via le site internet www.ditesleavecduvin.com ou par téléphone. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site. Toute commande effectuée sur le site sera soumise aux présentes CGV.

Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, la création de compte et la commande sur DITES-LE AVEC DU VIN sont réservées aux adultes de 18 ans et plus.

Article 4 : Commandes et validation

Les produits proposés à la vente sur le site DITES-LE AVEC DU VIN sont tous ouverts aux personnes majeures résidant en France métropolitaine. La vente de vin peut être proposée aux personnes résidant en Corse ou à l’étranger avec des majorations de frais de port ou des droits d’accises et de douane, en fonction de la destination. Toute commande validée par le client, quels que soient le nombre et le produit concerné, entraine l’acceptation automatique des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DITES-LE AVEC DU VIN lors de la transaction constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Conformément à la loi, les commandes à destination des particuliers sont limitées à 90 litres (soit un équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl) pour les vins tranquilles, et à 60 litres soit 80 de 75 cl pour les effervescents. Dans le cas d’une commande « panachée » de vin, la livraison est limitée à 90 litres soit l’équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl.

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier, son mode de livraison et son moyen de paiement.

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

Le service des vérifications de DITES-LE AVEC DU VIN est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales…) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, DITES-LE AVEC DU VIN peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc.) .

Article 5 : Produits

DITES-LE AVEC DU VIN commercialise des vins, accessoires vin et des produits digitaux (étiquettes avec QR code redirigeant vers le message texte ou le fichier numérique du client).

Pour le message texte, le nombre de caractères maximal est de 320.

Les formats de fichier acceptés pour les images et photos sont les suivants : jpeg,
png, gif.

Les formats de fichier acceptés pour les vidéos sont les suivants : avi, divx, flv, mov,
ogv, mkv, mp4, m4v, divx, mpg, mpeg, mpe.

La taille maximale des fichiers numériques autorisée est de 100 MB.

La lecture du QR code peut se faire depuis l’appareil photo de smartphones et tablettes compatibles ou via une application de scanneur QR code à télécharger par l’utilisateur.

Il appartient au client de s’assurer que le destinataire du QR code possède les ressources pour utiliser et lire ce QR code.

Le QR code généré et vendu par DITES-LE AVEC DU VIN reste actif pendant 6 mois après l’achat. Passé ce délais, DITES-LE AVEC DU VIN se réserve le droit de supprimer le QR code et le fichier numérique lié.

Ce fichier numérique étant fourni par le client, ce dernier est donc responsable de sa qualité technique, visuelle et du contenu. DITES-LE AVEC DU VIN ne peut être tenu responsable de la mauvaise qualité d’un fichier ou de contenus illicites ou immoraux.

Article 6 : Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC et hors frais de port. Une facture détaillée vous est transmise à l’issue de chaque commande, par mail. Cette facture est exprimée en euros (€) TTC.

DITES-LE AVEC DU VIN se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Les prix affichés dans le cadre des ventes événementielles et promotionnelles sont valables uniquement pendant la période de promotion indiquée sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Codes promotionnels

Il est possible d’utiliser des codes promotionnels sur tout ou une partie de votre commande, selon les modalités du bon de réduction (liste produits, montant minimum d’achat, type de produits, etc.) Dans le cadre d’une utilisation frauduleuse du code promotionnel, DITES-LE AVEC DU VIN se réserve le droit d’annuler les commandes en question.

Pour utiliser ces codes promotionnels, vous êtes invités à entrer les informations sur celui-ci dans le champ présent sur la page de validation de votre commande, avant le règlement de votre commande. Tout code promotionnel non saisi avant de passer la commande ne pourra pas donner lieu à des demandes de remboursement.

Sont considérés comme des utilisations frauduleuses (liste non exhaustive) :

• la création de comptes client multiples, partageant la même adresse de livraison et/ou les mêmes coordonnées ou adresse IP de prise de commande, dans le but de bénéficier de promotions multiples.

• l’annulation d’une commande antérieure dans le but de passer une commande similaire avec un code promotionnel.

• la saisie répétée, manuelle ou informatisée, dans le but de deviner des codes promotionnels non diffusés présents dans le système.

Article 8 : Paiement

Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, ou cartes bancaires.

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, MASTERCARD ou BANCONTACT sont acceptées.

Chèques :

Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l’ordre de MAISON CASTALI à notre siège social : 16 avenue de Bessan 34450 VIAS.

En raison d’impayés, DITES-LE AVEC DU VIN peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.

Virement bancaire :

Article 9 : Livraison

Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au client selon le mode de réception du ou des colis ou du délai de livraison.

En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, DITES-LE AVEC DU VIN ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, absence de réception au point relais, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Les colis sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du transporteur. Le transporteur est tenu responsable de la marchandise dès lors qu’elle est prise en charge par celui-ci. Dans aucun cas un incident survenu lors du transport ne saurait être imputable à DITES-LE AVEC DU VIN. Toutefois, en cas d’incident de ce type, DITES-LE AVEC DU VIN assurera la bonne réception des marchandises par le client ou le remboursement et prendra en charge les démarches auprès du transporteur.

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception. Dans l’éventualité où le colis serait endommagé pendant le transport, le client doit le signaler au transporteur lors de la réception du colis. Le client est donc tenu de contrôler le contenu du colis en présence du transporteur, afin d’émettre une réserve en cas de contenu non conforme ou de détérioration. Tout colis accepté sans réserve empêche une réclamation ultérieure. La réserve doit être descriptive et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas, le client doit prévenir DITES-LE AVEC DU VIN par e-mail ou via le formulaire de contact. Le délai maximal pour signaler un colis endommagé est de 3 jours après la livraison, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce.

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, DITES-LE AVEC DU VIN s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Selon la nature de la marchandise et les quantités commandées, DITES-LE AVEC DU VIN se réserve le droit de sélectionner un transporteur différent, sous réserve de communiquer préalablement les conditions générales de transport des produits livrés ou des produits commandés. Dans cette dernière hypothèse, le client aura la possibilité d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement du prix payé.

Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés.

DITES-LE AVEC DU VIN s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

Article 10 : Calcul des frais de port

Les frais de port sont facturés aux clients au tarif en vigueur lors du passage de la commande. Les frais de livraison peuvent être révisés régulièrement.

Les frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client, du poids de la commande et en fonction du pays de livraison.

Tous les produits commandés sur le site sont livrables en France Métropolitaine et dans certaines pays étranger référencés sur la page panier. Les vins expédiés à l’étranger ne sont pas en droits et taxes payés, qui restent à la charge de l’acheteur. Si vous souhaitez acheter des vins en droits et taxes payées, il est nécessaire de demander un devis mentionnant la demande.

Article 11 : Réserve de propriété

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de DITES-LE AVEC DU VIN jusqu’au règlement intégral des factures.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, DITES-LE AVEC DU VIN annulera la vente des produits aux frais et risques du client.

Article 12 : Stock et rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, DITES-LE AVEC DU VIN s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

– Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

– Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande ou de demander l’annulation de sa commande.

Article 13 : Service client, rétractation et retour marchandises

Vous disposez d’un droit de rétractation et de retour des produits.

Non-conformité des produits commandés, Erreur dans le contenu de la commande :

Toute demande de retour d’un produit fondée sur « l’erreur » devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, complétée d’un exemplaire de la facture.

Les produits ayant fait l’objet d’une « erreur » dans la préparation de la commande seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés.

Les frais de retour pour erreur seront à la charge du vendeur. Il appartient au client qui retourne un produit en erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

Non-conformité des produits commandés, produits défectueux :

Toute demande d’échange fondée sur le caractère « défectueux » d’un produit devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, et complétée de photos du ou des défauts affectant le produit reçu.

Les produits jugés ou identifiés comme défectueux par le client final seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés. Toutefois, le caractère définitif d’une acceptation d’échange et/ou remboursement est soumis à l’examen du produit défectueux par DITES-LE AVEC DU VIN. Ainsi, si après enquête de nos services, il s’avère que la défaillance du produit résulte d’une utilisation inappropriée de celui-ci, d’une mauvaise manipulation ou d’une modification des caractéristiques initiales du produit à l’initiative de son acquéreur final, alors le produit ne sera ni échangé ni remboursé et ne donnera le droit à aucune compensation. DITES-LE AVEC DU VIN se réserve ainsi le droit de revenir sur sa décision d’accepter un échange, un avoir ou un remboursement s’il s’avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas à ses constatations ou si la défaillance du produit se révèle imputable à l’utilisateur final.

Le client est en droit de refuser l’échange d’un produit défectueux par un produit identique. Dans ce cas, DITES-LE AVEC DU VIN effectuera un remboursement d’un montant égal au prix d’achat incluant les frais d’envoi initialement acquittés lors de la commande.

Dans le cas où un produit défectueux ne peut être remplacé par un produit identique ou d’une qualité et prix équivalents, DITES-LE AVEC DU VIN effectuera un remboursement d’un montant égal au prix d’achat incluant les frais d’envoi initialement acquittés lors de la commande.

Les produits défectueux suivant une procédure de retour doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées ainsi que d’une copie lisible de la facture. A réception, DITES-LE AVEC DU VIN pourra procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.

Les frais de retour pour produit défectueux seront à la charge du vendeur et seront remboursés au client par le vendeur sur présentation du justificatif correspondant après réception et vérification. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, DITES-LE AVEC DU VIN déclinant toute responsabilité à ce titre.

Retour de marchandise :

Pour retourner un produit, le client peut contacter le Service client.

Le service client avertira le client par voie de courrier électronique pour l’informer d’une acceptation ou d’un refus d’échange, ainsi que d’une éventuelle émission d’un avoir ou d’un remboursement. Si le principe d’un échange, de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l’adresse indiquée.

DITES-LE AVEC DU VIN se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.

Les frais de retour seront à la charge du client. Il appartient au client qui retourne un produit commandé en erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

Droit de rétractation :

Conformément aux articles L121-16, L121-19 et L121-20 et l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Les produits devront être expédiés selon des procédures de retour de marchandise mentionnées ci-dessus. DITES-LE AVEC DU VIN procédera alors au remboursement des produits ou, avec l’accord du client, à leur échange (art. L121-20-1).

Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origines, intacts, propres et complets (en état de revente, non modifiés), accompagnés d’une copie lisible de la facture.

En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation accordé au consommateur dans le cadre d’une vente à distance ne s’applique pas aux ventes en primeur.

Les frais de retour pour rétractation seront à la charge du client, y compris en cas de refus du colis ou d’absence de collecte en point relais dans les délais impartis. Il appartient au client qui retourne un produit commandé par erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

Conditions des remboursements :

Si le retour est accepté par DITES-LE AVEC DU VIN dans les conditions et délais prévus aux présentes CGV, le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter du moment où le droit est exercé. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d’intérêts, sauf s’il intervient au-delà de l’expiration du délai de 14 jours et, dans la condition où le retard serait exclusivement imputable à DITES-LE AVEC DU VIN.

Ce remboursement sera effectué en numéraire et porté au crédit du compte bancaire ou du virement à partir duquel le paiement reçu par DITES-LE AVEC DU VIN aura été émis.

Service Client :

Le service client de DITES-LE AVEC DU VIN est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 :

Par email hello@ditesleavecduvin.com ou via le formulaire de contact

Par voie postale, nous contacter ou retourner un colis :

DITES-LE AVEC DU VIN

16 Avenue de Bessan

34450 VIAS

Formulaire de rétractation :

Pour toute rétractation auprès du service client, par mail ou par courrier, vous pouvez utiliser ce formulaire :

À l’attention de DITES-LE AVEC DU VIN – Service Client, 16 Avenue de Bessan 34450 VIAS – hello@dites-leavecduvin.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 14 : Confidentialité des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de DITES-LE AVEC DU VIN. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier.

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, DITES-LE AVEC DU VIN est amené à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse…). Ces informations sont destinées exclusivement à DITES LE AVEC DU VIN.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. DITES-LE AVEC DU VIN vous certifie la confidentialité de vos données.

Article 15: Propriété individuelle

DITES-LE AVEC DU VIN est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le Site et les éléments qui les composent sont la propriété exclusive de la SARL MAISON CASTALI. La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de la SARL MAISON CASTALI. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le site. La création de liens hypertextes vers le site web DITES-LE AVEC DU VIN ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de DITES-LE AVEC DU VIN. DITES-LE AVEC DU VIN décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web DITES-LE AVEC DU VIN.

En utilisant le Site DITES-LE AVEC DU VIN, il vous est interdit de :

– Utiliser des robots, des araignées ou d’autres processus automatiques ou manuels, d’examiner ou de réutiliser des pages ou le contenu de ce Site sans autorisation

– Utiliser le Site afin d’altérer ses performances ou ses fonctionnalités par quelque moyen que ce soit : logiciel ou routine qui contient des virus ou autres bombes

– Constituer toute copie illégale ou non autorisée, de la totalité ou d’une partie, des droits d’auteur d’une autre personne ou d’une offre protégées par copyright. Ainsi que de divulguer des secrets commerciaux sans autorisation, ou en violant les droits de propriété d’un tiers

– Insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le Site.

Article 16: Accessibilité au site

Comme tout site internet DITES-LE AVEC DU VIN doit effectuer des mises à jour, procéder à des maintenances de son réseau. DITES-LE AVEC DU VIN s’engage à effectuer ses opérations de maintenance hors des heures ouvrées et pendant un temps limité.

Article 17 : Responsabilités

Tous les produits vendus par DITES-LE AVEC DU VIN font l’objet d’une description en ligne complète pour que le client possède toutes les informations nécessaires préalablement à son achat. Le client a la possibilité, avant toute commande, de contacter le service client afin de poser toute question relative au produit.

Conformément au droit commun français, DITES-LE AVEC DU VIN répondra vis-à-vis de ses clients exclusivement de toute faute prouvée qui leur aura causé un dommage ou préjudice à l’occasion de l’exécution de ses propres obligations contractuelles. Toutefois, DITES-LE AVEC DU VIN ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’économies prévues, des frais de résiliation ou d’annulation, de trouble à l’image, de bénéfices et/ou profits espérés et/ou de chances. DITES-LE AVEC DU VIN ne pourra également être tenu responsable d’un mot de passe à la sécurité trop faible, des erreurs, de l’indisponibilité des informations et/ou des outils, de même que de la présence de virus sur son site.

En tout état de cause, en cas de mise en cause de la responsabilité de DITES-LE AVEC DU VIN au titre des produits livrés par DITES-LE AVEC DU VIN, les parties conviennent que l’indemnité mise à sa charge sera limitée à un montant égal au montant de la dernière facture émise par DITES-LE AVEC DU VIN au titre des produits livrés ou non au client.

Article 18 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.

Tout utilisateur du site est invité à prendre connaissance de la législation applicable dans son pays notamment concernant les dispositions des présentes qui pourraient y contrevenir.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et CGU, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès du :

Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/#formulaire conso

Le médiateur de la consommation ne peut examiner le litige que lorsque le consommateur a tenté de le résoudre au préalable auprès du professionnel, par réclamation écrite en respectant les modalités prévues à cet effet dans le contrat.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation.

Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.

Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng= FR

DITES-LE AVEC DU VIN informe également tous les visiteurs et clients que :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet.

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